Lois :
· Loi n°2006-37 du 12/06/2006 modifiant et complétant la loi no 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques
· Loi n°2001-50 du 03/05/2001 relatif aux entreprises des pôles technologiques
Décrets :
· Décret n° 2009-1337 du 28 avril 2009, portant approbation d’une convention relative à l’aménagement, l’exploitation et la gestion du pôle technologique de Sidi Thabet
· Décret n°2006-618 du 01/03/2006 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la mise en place de la technopole de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
· Décret n°2002-2712 du 22/10/2002 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place de la technopole de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
· Décret n°2002-1573 du 01/07/2002 délégation des chercheurs auprès des entreprises et établissements
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Bulletin Janvier 2013
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